Permis de construire Logement N° 06728222R0007

Permis de construire n° 06728222R0007 à Marlenheim pour 1 212 m² de logement, 6 rue de la Gare

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 août 2022

Dossier PC n° 06728222R0007

Demandeur

RESIDENCE DES LYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06728222R0007, délivré le 22 août 2022 à Marlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 6 rue de la Gare. La demande émane de la société de programme immobilier RESIDENCE DES LYS.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 23 appartements. Les T3 représentent 12 des 23 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 925 m², le programme représente 1 212 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 53 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/10/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2023, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 6 141, 6 208, 6 210. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Gare, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 140 permis de construire et déclarations préalables à Marlenheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 925 m²

Surface créée

1 212 m²

Variation nette

+1 212 m²

Surface totale après

1 212 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2025. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

15/10/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
15/10/2025
Autorisation
22/08/2022
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2025

Localisation du projet à Marlenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

6 141 6 208 6 210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marlenheim Code postal 67520 Identifiant INSEE 67282
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 925 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 212 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 23 logements, soit un ratio de 53 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 212 m² 1 212 m²
Total 0 m² 1 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 212 m² 1 212 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 23 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 12 logements sur 23.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
7 4 12 - - - 23
30,4 % 17,4 % 52,2 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier RESIDENCE DES LYS, une SCCV basée à Molsheim.

Demandeur

RESIDENCE DES LYS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
904440708
SIRET
90444070800017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
MOLSHEIM (67120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06728222R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 août 2022
Date de dépôt 15/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis d’aménager sur les parcelles 6 141, 6 208, 6 210 à Marlenheim (67520)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue de la Gare à Marlenheim (67520)

L’autre dossier recensé rue de la Gare depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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