Permis de construire Logement N° 06728124R0029

Permis de construire n° 06728124R0029 à Marckolsheim pour 538 m² de logement, Rue Maginot

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2025

Dossier PC n° 06728124R0029

Demandeur

VIVIALYS OPERATIONS ET AMENAGEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06728124R0029 a été délivré le 14 avril 2025 à Marckolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Maginot. Le demandeur déclaré est VIVIALYS OPERATIONS ET AMENAGEMENTS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 18337, 18338, 18339. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marckolsheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 130 m²

Surface créée

538 m²

Variation nette

+538 m²

Surface totale après

538 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/04/2025
3
Chantier (DOC)
14/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marckolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

18337 18338 18339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marckolsheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67281
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 538 m²
Total 0 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 538 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVIALYS OPERATIONS ET AMENAGEMENTS

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
932526163
SIRET
93252616300013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2024
Localisation
LUTTERBACH (68460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06728124R0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Maginot, à Marckolsheim (67390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VIVIALYS OPERATIONS ET AMENAGEMENTS et accordée le 14 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 avril 2025, ouverture de chantier le 14 octobre 2025).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06728124R0029, déposé en mairie de Marckolsheim.

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