Permis de construire n° 06728120R0006 à Marckolsheim pour 196 m² de locaux, Zone Portuaire et Industri
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2020
Dossier PC n° 06728120R0006
Demandeur
CS RENFR 422
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06728120R0006 a été délivré le 10 juin 2020 à Marckolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Zone Portuaire et Industri. La demande émane de CS RENFR 422.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 196 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/05/2021, soit près de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 62 114, 62 116, 62 118. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Zone Portuaire et Industri, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 302 permis de construire et déclarations préalables à Marckolsheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Marckolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marckolsheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67281
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 196 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
| Total | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
| Total locaux | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CS RENFR 422, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Béziers. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
CS RENFR 422
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 842976672
- SIRET
- 84297667200019
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BÉZIERS (34500)
Autres dossiers de CS RENFR 422
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06728120R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 62 114, 62 116, 62 118 à Marckolsheim (67390)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Zone Portuaire et Industri à Marckolsheim (67390)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Zone Portuaire et Industri depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.