Permis de construire Locaux N° 06728119R0041

Permis de construire à Marckolsheim pour 1 449 m² de locaux - Zone Portuaire Et Industri

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2020

Dossier PC n° 06728119R0041

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06728119R0041, délivré le 25 mars 2020 à Marckolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Zone Portuaire Et Industri, Marckolsheim (67390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 985 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 11 m² en bureaux, 1 438 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 6282.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

299 985 m²

Surface existante avant

4 886 m²

Surface créée

1 449 m²

Variation nette

+1 449 m²

Surface totale après

6 335 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/03/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marckolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

6282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marckolsheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67281
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 886 m² 1 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 449 m² 6 335 m²
Total 4 886 m² 1 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 449 m² 6 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 004 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 015 m²
Industrie 0 m² 1 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 438 m² 1 438 m²
Entrepôt 3 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 882 m²
Total locaux 4 886 m² 1 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 449 m² 6 335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURBEVOIE CEDEX (92402)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06728119R0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 985 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Portuaire Et Industri, Marckolsheim (67390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06728119R0041, instruit par la commune de Marckolsheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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