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Permis de construire Locaux N° 06728112S0028

Permis de construire à Marckolsheim pour 912 m² de locaux - Paim Marckolsheim Et Envir

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 425 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Paim Marckolsheim Et Envir, Marckolsheim (67390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI QUARTIER D'ENTREPRISES et accordé le 7 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2013, ouverture de chantier le 28 mars 2013, achèvement déclaré le 13 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06728112S0028, instruit par la commune de Marckolsheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2013

Dossier PC n° 06728112S0028

Demandeur

SCI QUARTIER D'ENTREPRISES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06728112S0028, délivré le 7 janvier 2013 à Marckolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Paim Marckolsheim Et Envir, Marckolsheim (67390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI QUARTIER D'ENTREPRISES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 912 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 425 m²

Surface créée

912 m²

Variation nette

+912 m²

Surface totale après

912 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2013.

Autorisation

7 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2013

Achèvement (DAACT)

13/09/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Durée du chantier

5 mois 16 jours

Délai total

8 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

07/01/2013

Chantier (DOC)

28/03/2013

Achèvement (DAACT)

13/09/2013

Localisation du projet à Marckolsheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marckolsheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67281
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	912 m²	0 m²	0 m²	0 m²	912 m²	912 m²
Total	0 m²	912 m²	0 m²	0 m²	0 m²	912 m²	912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	912 m²	0 m²	0 m²	0 m²	912 m²	912 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI QUARTIER D'ENTREPRISES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 752051904
SIRET: 75205190400015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ARTOLSHEIM (67390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06728112S0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	7 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 425 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Paim Marckolsheim Et Envir, Marckolsheim (67390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI QUARTIER D'ENTREPRISES et accordé le 7 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06728112S0028, instruit par la commune de Marckolsheim.

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