Permis de construire n° 06727920R0002 à Maennolsheim pour 95 m² de locaux, 18 Rte De Saverne
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2021
Dossier PC n° 06727920R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06727920R0002 a été délivré le 25 mai 2021 à Maennolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 18 Rte De Saverne.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 884 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0279. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maennolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Maennolsheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maennolsheim Code postal 67700 Identifiant INSEE 67279
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | -73 m² | 179 m² |
| Locaux | 0 m² | 22 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total | 252 m² | 22 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 22 m² | 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 22 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total locaux | 0 m² | 22 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAENNOLSHEIM (67700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06727920R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |