Permis de construire n° 06727916R0004 à Maennolsheim pour 760 m² de locaux, 11 Rue De L Eglise
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2016
Dossier PC n° 06727916R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06727916R0004, délivré le 20 décembre 2016 à Maennolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 11 Rue De L Eglise.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 760 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 023. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maennolsheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maennolsheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maennolsheim Code postal 67700 Identifiant INSEE 67279
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 760 m² |
| Total | 0 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 760 m² |
| Total locaux | 0 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 760 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAENNOLSHEIM (67700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06727916R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |