Permis de construire Logement N° 06727622R0007

Permis de construire n° 06727622R0007 à Lutzelhouse pour 1 040 m² de logement, Rue De La Fontaine

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2022

Dossier PC n° 06727622R0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2022 à Lutzelhouse (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06727622R0007 porte sur un projet situé Rue De La Fontaine.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 225 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 5 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 10316, 10317. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lutzelhouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 225 m²

Surface créée

1 040 m²

Variation nette

+1 040 m²

Surface totale après

1 040 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/09/2022
3
Chantier (DOC)
31/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lutzelhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

10316 10317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lutzelhouse Code postal 67130 Identifiant INSEE 67276
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 1 040 m²
Total 0 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 1 040 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 5 1 - - 14
- 57,1 % 35,7 % 7,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAGUENAU (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06727622R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 225 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Fontaine, à Lutzelhouse (67130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2022, ouverture de chantier le 31 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 5 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06727622R0007, déposé en mairie de Lutzelhouse.

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