Permis de construire Locaux N° 06727622R0001

Permis de construire n° 06727622R0001 à Lutzelhouse pour 156 m² de locaux, 79 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2022

Dossier PC n° 06727622R0001

Demandeur

SCI KOLI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2022 à Lutzelhouse (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06727622R0001 porte sur un projet situé 79 Rue Principale. SCI KOLI figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0242, 02564. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lutzelhouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

940 m²

Surface existante avant

610 m²

Surface créée

156 m²

Surface totale après

610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lutzelhouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0242 02564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lutzelhouse Code postal 67130 Identifiant INSEE 67276
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m²
Locaux 330 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 330 m²
Total 610 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 174 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 330 m²
Autres activités 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² -156 m² 0 m²
dont Entrepôt 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² -156 m² 0 m²
Total locaux 330 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KOLI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792512303
SIRET
79251230300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LUTZELHOUSE (67130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06727622R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 79 Rue Principale, à Lutzelhouse (67130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI KOLI et accordé le 29 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06727622R0001, déposé en mairie de Lutzelhouse.

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