Permis de construire n° 06727319R0005 à Lohr pour 1 105 m² de locaux, Schneidermatt
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2019
Dossier PC n° 06727319R0005
Demandeur
GAEC HILLMATT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2019 à Lohr (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06727319R0005 porte sur un projet situé Schneidermatt. Le demandeur déclaré est GAEC HILLMATT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 105 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 19102, 19101, 19146. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lohr est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lohr
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Schneidermatt
Territoires administratifs
- Commune
- Lohr Code postal 67290 Identifiant INSEE 67273
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 282 m² | 1 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 105 m² | 2 387 m² |
| Total | 1 282 m² | 1 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 105 m² | 2 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 282 m² | 1 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 105 m² | 2 387 m² |
| Total locaux | 1 282 m² | 1 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 105 m² | 2 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC HILLMATT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 381995034
- SIRET
- 38199503400018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LOHR (67290)
Autres dossiers de GAEC HILLMATT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06727319R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |