Permis de construire Logement N° 06727316E0002

Permis de construire n° 06727316E0002 à Lohr pour 38 m² de logement, 12 Rue D Ottwiller

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 février 2017

Dossier PC n° 06727316E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06727316E0002, délivré le 17 février 2017 à Lohr (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 12 Rue D Ottwiller.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 3126. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lohr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

715 m²

Surface existante avant

404 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

-37 m²

Surface totale après

367 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2017

Achèvement (DAACT)

15/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/02/2017
Chantier (DOC)
30/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2018

Localisation du projet à Lohr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

3126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lohr Code postal 67290 Identifiant INSEE 67273
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 404 m² 38 m² 0 m² 75 m² 0 m² -37 m² 367 m²
Total 404 m² 38 m² 0 m² 75 m² 0 m² -37 m² 367 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOHR (67290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06727316E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue D Ottwiller, à Lohr (67290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2017, ouverture de chantier le 30 avril 2017, achèvement déclaré le 15 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06727316E0002, déposé en mairie de Lohr.

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