Permis de construire n° 06727122R0002 à Lobsann pour 244 m² de locaux, 9002 Marienbronn
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2022
Dossier PC n° 06727122R0002
Demandeur
FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2022 à Lobsann (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06727122R0002 porte sur un projet situé 9002 Marienbronn. Le projet est porté par FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 06224, 06225, 06227. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lobsann.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Lobsann
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lobsann Code postal 67250 Identifiant INSEE 67271
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 305 m² |
| Locaux | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 244 m² |
| Total | 4 305 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 4 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 244 m² |
| Total locaux | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 244 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 775642044
- SIRET
- 77564204400017
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06727122R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |