Déclaration préalable Logement N° 06727123R0004

Déclaration préalable n° 06727123R0004 à Lobsann pour 223 m² de logement, 1 Route De Soultz

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2023

Dossier DP n° 06727123R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06727123R0004, accordée le 20 mars 2023 à Lobsann (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Route De Soultz.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 314 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 12162, 12163, 2876. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lobsann.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 314 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

223 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lobsann

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

12162 12163 2876

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lobsann Code postal 67250 Identifiant INSEE 67271
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 223 m² 0 m² 223 m² 0 m² 223 m² 0 m² 223 m²
Total 223 m² 0 m² 223 m² 0 m² 223 m² 0 m² 223 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOFFEN (67250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06727123R0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 314 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Route De Soultz, à Lobsann (67250).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06727123R0004, déposé en mairie de Lobsann.

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