Permis de construire Logement N° 06726813V0022

Permis de construire n° 06726813V0022 à Lipsheim pour 102 m² de logement, Lotis Semen T Chopin - Lot Na 9

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 février 2014

Dossier PC n° 06726813V0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lipsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06726813V0022 a été délivré le 4 février 2014, pour un projet situé Lotis Semen T Chopin - Lot Na 9.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 15001. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lipsheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

393 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/02/2014
3
Chantier (DOC)
20/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lipsheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

15001

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lipsheim Code postal 67640 Identifiant INSEE 67268
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FEGERSHEIM (67640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06726813V0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lotis Semen T Chopin - Lot Na 9, à Lipsheim (67640).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 février 2014, ouverture de chantier le 20 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06726813V0022, déposé en mairie de Lipsheim.

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