Permis de construire Logement N° 06726813V0009

Permis de construire n° 06726813V0009 à Lipsheim pour 1 023 m² de logement

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2014

Dossier PC n° 06726813V0009

Demandeur

SOC COOP HABITATION LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lipsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06726813V0009 a été délivré le 21 mars 2014. Le demandeur déclaré est SOC COOP HABITATION LOYER MODERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 459 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3 et 6 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 15001. L'ensemble des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lipsheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

459 m²

Surface créée

1 023 m²

Variation nette

+1 023 m²

Surface totale après

1 023 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2014

Achèvement (DAACT)

01/02/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/02/2016
Autorisation
21/03/2014
Chantier (DOC)
08/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2016

Localisation du projet à Lipsheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

15001

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lipsheim Code postal 67640 Identifiant INSEE 67268
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 023 m² 1 023 m²
Total 0 m² 1 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 023 m² 1 023 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 2 6 - - 12
- 33,3 % 16,7 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP HABITATION LOYER MODERE

Voir les 104 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SARL coopérative
SIREN
778770198
SIRET
77877019800027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06726813V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mars 2014
Date de dépôt 01/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 459 m², à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOC COOP HABITATION LOYER MODERE et accordé le 21 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2014, ouverture de chantier le 8 septembre 2014, achèvement déclaré le 1 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3 et 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06726813V0009, déposé en mairie de Lipsheim.

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