Permis de construire Logement N° 06726813V0010

Permis de construire à Lipsheim pour 146 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2013

Dossier PC n° 06726813V0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06726813V0010, délivré le 19 novembre 2013 à Lipsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lipsheim (67640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 15001.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

570 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2014.

Autorisation

19 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2014

Achèvement (DAACT)

29/10/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

9 mois 2 jours

Délai total

11 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/11/2013
Chantier (DOC)
27/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2014

Localisation du projet à Lipsheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

15001

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lipsheim Code postal 67640 Identifiant INSEE 67268
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIPSHEIM (67640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06726813V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lipsheim (67640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2013, ouverture de chantier le 27 janvier 2014, achèvement déclaré le 29 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06726813V0010, instruit par la commune de Lipsheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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