Permis de construire Logement N° 06726722V0019

Permis de construire n° 06726722V0019 à Lingolsheim pour 213 m² de logement, 29 Rue Des Vignes

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2023

Dossier PC n° 06726722V0019

Demandeur

VG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06726722V0019 a été délivré le 18 janvier 2023 à Lingolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 29 Rue Des Vignes. Le demandeur déclaré est VG.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 06299, 06303. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lingolsheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

595 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2024. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2023

Achèvement (DAACT)

09/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/01/2023
Chantier (DOC)
06/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2024

Localisation du projet à Lingolsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

06299 06303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lingolsheim Code postal 67380 Identifiant INSEE 67267
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Total 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
797670510
SIRET
79767051000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
LINGOLSHEIM (67380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06726722V0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 29 Rue Des Vignes, à Lingolsheim (67380).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VG et accordé le 18 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2023, ouverture de chantier le 6 avril 2023, achèvement déclaré le 9 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06726722V0019, déposé en mairie de Lingolsheim.

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