Déclaration préalable à Lingolsheim pour 30 m² de locaux - 3 Rue Thermo
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2022
Dossier DP n° 06726722V0153
Demandeur
BAUMERT
Cette page présente la déclaration préalable n° 06726722V0153, accordée le 24 novembre 2022 à Lingolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Thermo, Lingolsheim (67380). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BAUMERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 2752.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lingolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lingolsheim Code postal 67380 Identifiant INSEE 67267
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 64 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 94 m² |
| Total | 64 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 94 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 64 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 94 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAUMERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 842321242
- SIRET
- 84232124200013
- Code APE (NAF)
- 10.71D - Pâtisserie
- Localisation
- LINGOLSHEIM (67380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06726722V0153 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |