Permis de construire n° 06726718V0018 à Lingolsheim pour 61 m² de logement, 3 Rue De L'esperance
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2018
Dossier PC n° 06726718V0018
Demandeur
SCI RESAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2018 à Lingolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06726718V0018 porte sur un projet situé 3 Rue De L'esperance. SCI RESAUX figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 05149. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lingolsheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2019
Achèvement (DAACT)
06/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Lingolsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lingolsheim Code postal 67380 Identifiant INSEE 67267
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Garage, Véranda |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 13 m² | 48 m² | 19 m² | 0 m² | 42 m² | 177 m² |
| Locaux | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | -48 m² | 0 m² |
| Total | 183 m² | 13 m² | 48 m² | 19 m² | 48 m² | -6 m² | 177 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RESAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839931086
- SIRET
- 83993108600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LINGOLSHEIM (67380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06726718V0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |