Permis de construire n° 06726718V0017 à Lingolsheim pour 468 m² de locaux, 6 Rue De La Gare Aux Marchandise
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2018
Dossier PC n° 06726718V0017
Demandeur
VG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2018 à Lingolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06726718V0017 porte sur un projet situé 6 Rue De La Gare Aux Marchandise. Le dossier a été déposé par VG.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 468 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 24168, 24224, 24242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lingolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lingolsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lingolsheim Code postal 67380 Identifiant INSEE 67267
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 397 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 865 m² |
| Total | 397 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 397 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 865 m² |
| Total locaux | 397 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 865 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 797670510
- SIRET
- 79767051000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LINGOLSHEIM (67380)
Autres dossiers de VG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06726718V0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |