Permis de construire n° 06726717V0001 à Lingolsheim pour 1 075 m² de locaux, Das Geispolsheimer Feld
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2017
Dossier PC n° 06726717V0001
Demandeur
EARL DE LA BRUCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06726717V0001, délivré le 4 avril 2017 à Lingolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Das Geispolsheimer Feld. Le dossier a été déposé par EARL DE LA BRUCHE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 075 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1934, 1935, 1936. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lingolsheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2017
Achèvement (DAACT)
31/05/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Lingolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lingolsheim Code postal 67380 Identifiant INSEE 67267
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 840 m² | 1 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 075 m² | 1 915 m² |
| Total | 840 m² | 1 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 075 m² | 1 915 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 840 m² | 1 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 075 m² | 1 915 m² |
| Total locaux | 840 m² | 1 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 075 m² | 1 915 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA BRUCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 327789699
- SIRET
- 32778969900011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LINGOLSHEIM (67380)
Autres dossiers de EARL DE LA BRUCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06726717V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |