Permis de construire à Lingolsheim pour 1 075 m² de locaux - Das Geispolsheimer Feld
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2017
Dossier PC n° 06726717V0001
Demandeur
EARL DE LA BRUCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06726717V0001, délivré le 4 avril 2017 à Lingolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Das Geispolsheimer Feld, Lingolsheim (67380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA BRUCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 075 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 1934, 1935, 1936.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2018.
Autorisation
4 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2017
Achèvement (DAACT)
31/05/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois 6 jours
Durée du chantier
8 mois 21 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Lingolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lingolsheim Code postal 67380 Identifiant INSEE 67267
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 840 m² | 1 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 075 m² | 1 915 m² |
| Total | 840 m² | 1 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 075 m² | 1 915 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 840 m² | 1 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 075 m² | 1 915 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA BRUCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 327789699
- SIRET
- 32778969900011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LINGOLSHEIM (67380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06726717V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |