Permis de construire Locaux N° 06726716V0026

Permis de construire à Lingolsheim pour 1 191 m² de locaux - 6 Rue Du Chateau

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2017

Dossier PC n° 06726716V0026

Demandeur

HABITATION MODERNE

Cette page présente le permis de construire n° 06726716V0026, délivré le 19 avril 2017 à Lingolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Du Chateau, Lingolsheim (67380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITATION MODERNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 673 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 513 m² en bureaux, 678 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 01170, 01188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

673 m²

Surface créée

1 191 m²

Variation nette

+1 191 m²

Surface totale après

1 191 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/04/2017
3
Chantier (DOC)
14/06/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lingolsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01170 01188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lingolsheim Code postal 67380 Identifiant INSEE 67267
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 191 m² 1 191 m²
Total 0 m² 1 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 191 m² 1 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²
Équipements publics 0 m² 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 678 m² 678 m²
Total locaux 0 m² 1 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 191 m² 1 191 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITATION MODERNE

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
568501415
SIRET
56850141500042
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
STRASBOURG (67027)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06726716V0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 673 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Chateau, Lingolsheim (67380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITATION MODERNE et accordé le 19 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 avril 2017, ouverture de chantier le 14 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06726716V0026, instruit par la commune de Lingolsheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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