Permis de construire n° 06726716V0029 à Lingolsheim pour 1 324 m² de logement, 21 Rue De Molsheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2016
Dossier PC n° 06726716V0029
Demandeur
SCI LINGOLSHEIM TANNEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Rue De Molsheim, le permis de construire n° 06726716V0029 a été délivré le 15 décembre 2016 à Lingolsheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par SCI LINGOLSHEIM TANNEURS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 391 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 11 T3 et 2 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 10146, 10162. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lingolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Lingolsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lingolsheim Code postal 67380 Identifiant INSEE 67267
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 386 m² | 1 324 m² | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 938 m² | 1 324 m² |
| Total | 386 m² | 1 324 m² | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 938 m² | 1 324 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 11 | 2 | - | - | 21 |
| - | 38,1 % | 52,4 % | 9,5 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LINGOLSHEIM TANNEURS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 828104414
- SIRET
- 82810441400010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06726716V0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |