Permis de construire à Lingolsheim pour 5 957 m² de logement - 12 Rue De La Faisanderie
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 13 octobre 2016 · Dossier PC n° 06726716V0024 · Demandeur : CUS HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06726716V0024, délivré le 13 octobre 2016 à Lingolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue De La Faisanderie, Lingolsheim (67380). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CUS HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 019 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 60 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 22 T3, 14 T4, 3 T5.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 12243, 12472, 12475.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lingolsheim
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 60 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 904 m² | 3 858 m² | 0 m² | 0 m² | 4 762 m² | 4 762 m² |
| Locaux | 6 048 m² | 0 m² | 0 m² | 995 m² | 3 858 m² | 0 m² | 1 195 m² |
| Total | 6 048 m² | 904 m² | 3 858 m² | 995 m² | 3 858 m² | 0 m² | 5 957 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 60 |
| Logements collectifs | 60 |
| Collectifs hors résidence | 60 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 21 | 22 | 14 | 3 | - | 60 |
| - | 35,0 % | 36,7 % | 23,3 % | 5,0 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
Consulter les 67 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06726716V0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67267 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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