Permis de construire Logement N° 06726716V0023

Permis de construire à Lingolsheim pour 420 m² de logement - Rue Konrad Adenauer

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 août 2016

Dossier PC n° 06726716V0023

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

Cette page présente le permis de construire n° 06726716V0023, délivré le 29 août 2016 à Lingolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Konrad Adenauer, Lingolsheim (67380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 272 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 14289, 14291, 14335.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

5 272 m²

Surface existante avant

5 279 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

-86 m²

Surface totale après

5 193 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2018.

Autorisation

29 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2017

Achèvement (DAACT)

13/04/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 23 jours

Durée du chantier

11 mois 23 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/08/2016
Chantier (DOC)
21/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2018

Localisation du projet à Lingolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

14289 14291 14335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lingolsheim Code postal 67380 Identifiant INSEE 67267
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 773 m² 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 420 m² 5 193 m²
Locaux 506 m² 0 m² 0 m² 86 m² 420 m² 0 m² 0 m²
Total 5 279 m² 0 m² 420 m² 86 m² 420 m² 0 m² 5 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 2 - - - 7
- 71,4 % 28,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
276700028
SIRET
27670002800018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
STRASBOURG (67028)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06726716V0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en collectif, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 272 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Konrad Adenauer, Lingolsheim (67380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG et accordé le 29 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2016, ouverture de chantier le 21 avril 2017, achèvement déclaré le 13 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06726716V0023, instruit par la commune de Lingolsheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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