Permis de construire Logement N° 06726716V0022

Permis de construire n° 06726716V0022 à Lingolsheim pour 174 m² de logement, Avenu Schuman

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 août 2016

Dossier PC n° 06726716V0022

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lingolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06726716V0022 a été délivré le 29 août 2016, pour un projet situé Avenu Schuman. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 488 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 13122, 13125, 13127. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lingolsheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 488 m²

Surface existante avant

4 653 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

-57 m²

Surface totale après

4 596 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2018. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2017

Achèvement (DAACT)

13/04/2018

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/08/2016
Chantier (DOC)
21/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2018

Localisation du projet à Lingolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

13122 13125 13127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lingolsheim Code postal 67380 Identifiant INSEE 67267
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 274 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 174 m² 4 448 m²
Locaux 379 m² 0 m² 0 m² 57 m² 174 m² -231 m² 148 m²
Total 4 653 m² 0 m² 174 m² 57 m² 174 m² -57 m² 4 596 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
276700028
SIRET
27670002800018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
STRASBOURG (67028)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06726716V0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 488 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenu Schuman, à Lingolsheim (67380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG et accordé le 29 août 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 août 2016, ouverture de chantier le 21 avril 2017, achèvement déclaré le 13 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06726716V0022, déposé en mairie de Lingolsheim.

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