Permis de construire à Lingolsheim pour 21 032 m² de locaux - 70-72 Rue Du Marechal Foch
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 16 juin 2016 · Dossier PC n° 06726716V0008 · Demandeur : OCTAPHARMA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06726716V0008, délivré le 16 juin 2016 à Lingolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 70-72 Rue Du Marechal Foch, Lingolsheim (67380). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OCTAPHARMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 908 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 945 m² de bureaux, 345 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 27135, 27137.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lingolsheim
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 742 m² | 1 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 290 m² | 21 032 m² |
| Total | 19 742 m² | 1 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 290 m² | 21 032 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 6 055 m² | 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 945 m² | 7 000 m² |
| Industrie | 10 614 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 10 959 m² |
| Entrepôts | 3 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 073 m² |
| Total locaux | 19 742 m² | 1 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 290 m² | 21 032 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06726716V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67267 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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