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Permis de construire Locaux N° 06726716V0008

Permis de construire à Lingolsheim pour 1 290 m² de locaux - 70-72 Rue Du Marechal Foch

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 908 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 70-72 Rue Du Marechal Foch, Lingolsheim (67380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OCTAPHARMA et accordé le 16 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016, achèvement déclaré le 12 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06726716V0008, instruit par la commune de Lingolsheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2016

Dossier PC n° 06726716V0008

Demandeur

OCTAPHARMA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06726716V0008, délivré le 16 juin 2016 à Lingolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 70-72 Rue Du Marechal Foch, Lingolsheim (67380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OCTAPHARMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 908 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 945 m² en bureaux, 345 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 27135, 27137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 908 m²

Surface existante avant

19 742 m²

Surface créée

1 290 m²

Variation nette

+1 290 m²

Surface totale après

21 032 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2016.

Autorisation

16 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

12/12/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

3 mois 7 jours

Délai total

5 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/06/2016

Chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

12/12/2016

Localisation du projet à Lingolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

27135 27137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lingolsheim Code postal 67380 Identifiant INSEE 67267
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	19 742 m²	1 290 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 290 m²	21 032 m²
Total	19 742 m²	1 290 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 290 m²	21 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	6 055 m²	945 m²	945 m²	7 000 m²
Industrie	10 614 m²	345 m²	345 m²	10 959 m²
Entrepôt	3 073 m²	0 m²	0 m²	3 073 m²
Total locaux	19 742 m²	1 290 m²	1 290 m²	21 032 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OCTAPHARMA

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 382814150
Code APE (NAF): 21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base
Localisation: LINGOLSHEIM (67380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06726716V0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 908 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 70-72 Rue Du Marechal Foch, Lingolsheim (67380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OCTAPHARMA et accordé le 16 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016, achèvement déclaré le 12 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06726716V0008, instruit par la commune de Lingolsheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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