Permis de construire Mixte N° 06726714V0024

Permis de construire à Lingolsheim pour 16 293 m² de logement et locaux - 30-34 Rue Maria Call

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2015

Dossier PC n° 06726714V0024

Demandeur

COMMUNE DE LINGOLSHEIM

Cette page présente le permis de construire n° 06726714V0024, délivré le 8 avril 2015 à Lingolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 30-34 Rue Maria Call, Lingolsheim (67380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LINGOLSHEIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 998 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 55 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 38 T3, 5 T4. La surface se répartit entre 4 385 m² d'habitation et 11 908 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 12041.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

17 998 m²

Surface créée

16 293 m²

Variation nette

+16 293 m²

Surface totale après

16 293 m²

Logements créés

55

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2017.

Autorisation

8 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2015

Achèvement (DAACT)

06/11/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 26 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
06/11/2017
Autorisation
08/04/2015
Chantier (DOC)
03/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2017

Localisation du projet à Lingolsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

12041

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lingolsheim Code postal 67380 Identifiant INSEE 67267
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 385 m² 4 385 m²
Locaux 0 m² 11 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 908 m² 11 908 m²
Total 0 m² 16 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 293 m² 16 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
Équipements publics 0 m² 11 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 597 m² 11 597 m²
Total locaux 0 m² 11 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 908 m² 11 908 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 38 5 - - 55
- 21,8 % 69,1 % 9,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LINGOLSHEIM

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216702670
SIRET
21670267000011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LINGOLSHEIM (67380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06726714V0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 avril 2015
Date de dépôt 06/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 16 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 998 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30-34 Rue Maria Call, Lingolsheim (67380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LINGOLSHEIM et accordé le 8 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2015, ouverture de chantier le 3 novembre 2015, achèvement déclaré le 6 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 38 T3, 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 385 m² d'habitation et 11 908 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06726714V0024, instruit par la commune de Lingolsheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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