Permis de construire Logement N° 06726712V0020

Permis de construire à Lingolsheim pour 2 333 m² de logement - 3 Rue Maria Callas

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2015

Dossier PC n° 06726712V0020

Demandeur

HABITATION MODERNE

Cette page présente le permis de construire n° 06726712V0020, délivré le 27 janvier 2015 à Lingolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Maria Callas, Lingolsheim (67380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITATION MODERNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 333 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 19 T3, 7 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 12016.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 333 m²

Variation nette

+2 333 m²

Surface totale après

2 333 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017.

Autorisation

27 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2015

Achèvement (DAACT)

01/03/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/03/2017
Autorisation
27/01/2015
Chantier (DOC)
30/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2017

Localisation du projet à Lingolsheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

12016

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lingolsheim Code postal 67380 Identifiant INSEE 67267
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 333 m² 2 333 m²
Total 0 m² 2 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 333 m² 2 333 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 19 7 3 - 32
- 9,4 % 59,4 % 21,9 % 9,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITATION MODERNE

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
568501415
SIRET
56850141500034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
STRASBOURG (67027)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06726712V0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 janvier 2015
Date de dépôt 01/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 333 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Maria Callas, Lingolsheim (67380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITATION MODERNE et accordé le 27 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2015, ouverture de chantier le 30 juillet 2015, achèvement déclaré le 1 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 19 T3, 7 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06726712V0020, instruit par la commune de Lingolsheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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