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Permis de construire Locaux N° 06726114E0012

Permis de construire à Lauterbourg pour 91 m² de locaux - Cite De La Chapelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 539 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cite De La Chapelle, Lauterbourg (67630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN et accordé le 2 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06726114E0012, instruit par la commune de Lauterbourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2014

Dossier PC n° 06726114E0012

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06726114E0012, délivré le 2 septembre 2014 à Lauterbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Cite De La Chapelle, Lauterbourg (67630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0710, 073, 07316.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

02/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 539 m²

Surface existante avant

7 552 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

7 643 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

2 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Lauterbourg

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0710 073 07316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lauterbourg Code postal 67630 Identifiant INSEE 67261
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	7 552 m²	0 m²	0 m²	7 552 m²
Locaux	0 m²	91 m²	91 m²	91 m²
Total	7 552 m²	91 m²	91 m²	7 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	91 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN

Voir les 136 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 548501360
SIRET: 54850136000034
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06726114E0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 septembre 2014
Date de dépôt	27/06/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 539 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cite De La Chapelle, Lauterbourg (67630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN et accordé le 2 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06726114E0012, instruit par la commune de Lauterbourg.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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