Permis de construire Mixte N° 06725513E0006

Permis de construire n° 06725513E0006 à Lalaye pour 136 m² de logement et locaux, 13 Derriere La Roche

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 25 janvier 2014

Dossier PC n° 06725513E0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06725513E0006, ayant fait l'objet d'une décision le 25 janvier 2014 à Lalaye (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 13 Derriere La Roche.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 865 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 107 m² d'habitation et 29 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 143. Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lalaye.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 865 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lalaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lalaye Code postal 67220 Identifiant INSEE 67255
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 270 m²
Locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 163 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LALAYE (67220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06725513E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 25 janvier 2014
Date de dépôt 29/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 865 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Derriere La Roche, à Lalaye (67220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 janvier 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 107 m² d'habitation et 29 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06725513E0006, déposé en mairie de Lalaye.

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