Permis de construire Logement N° 06725513E0001

Permis de construire à Lalaye pour 285 m² de logement - 70 Rue De La Hauchirelle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2013

Dossier PC n° 06725513E0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06725513E0001, délivré le 1 juin 2013 à Lalaye (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 70 Rue De La Hauchirelle, Lalaye (67220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 119 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 275.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

20 119 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

285 m²

Surface totale après

285 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/06/2013
3
Chantier (DOC)
01/11/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lalaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lalaye Code postal 67220 Identifiant INSEE 67255
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Locaux 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 0 m² 0 m²
Total 285 m² 0 m² 285 m² 0 m² 285 m² 0 m² 285 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06725513E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 119 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 70 Rue De La Hauchirelle, Lalaye (67220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2013, ouverture de chantier le 1 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06725513E0001, instruit par la commune de Lalaye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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