Permis de construire Logement N° 06725513E0001

Permis de construire n° 06725513E0001 à Lalaye pour 285 m² de logement, 70 Rue De La Hauchirelle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2013

Dossier PC n° 06725513E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2013 à Lalaye (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06725513E0001 porte sur un projet situé 70 Rue De La Hauchirelle.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 119 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 275. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lalaye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

20 119 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

285 m²

Surface totale après

285 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/06/2013
3
Chantier (DOC)
01/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lalaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lalaye Code postal 67220 Identifiant INSEE 67255
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Locaux 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² -285 m² 0 m²
Total 285 m² 0 m² 285 m² 0 m² 285 m² 0 m² 285 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06725513E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 119 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 70 Rue De La Hauchirelle, à Lalaye (67220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 juin 2013, ouverture de chantier le 1 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06725513E0001, déposé en mairie de Lalaye.

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