Permis de construire n° 06725314E0002 à Kuttolsheim pour 51 m² de locaux, 25 Rue Des Remparts
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 février 2015
Dossier PC n° 06725314E0002
Demandeur
PIZZABOX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2015 à Kuttolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06725314E0002 porte sur un projet situé 25 Rue Des Remparts. PIZZABOX figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 3145. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kuttolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
24 jours
Localisation du projet à Kuttolsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kuttolsheim Code postal 67520 Identifiant INSEE 67253
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² |
| Locaux | 84 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 135 m² |
| Total | 154 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 84 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 135 m² |
| Total locaux | 84 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIZZABOX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 518158274
- SIRET
- 51815827400010
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- KUTTOLSHEIM (67520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06725314E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |