Permis de construire Logement N° 06725225R0002

Permis de construire à Kurtzenhouse pour 1 385 m² de logement - Chemin Ders Guerriers

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2025

Dossier PC n° 06725225R0002

Demandeur

SCCV KURTZENHOUSE - LES TERRASSES CURZO

Cette page présente le permis de construire n° 06725225R0002, délivré le 23 octobre 2025 à Kurtzenhouse (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Chemin Ders Guerriers, Kurtzenhouse (67240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV KURTZENHOUSE - LES TERRASSES CURZO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 087 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0466.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 087 m²

Surface créée

1 385 m²

Variation nette

+1 385 m²

Surface totale après

1 385 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Kurtzenhouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Kurtzenhouse Code postal 67240 Identifiant INSEE 67252
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 385 m² 1 385 m²
Total 0 m² 1 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 385 m² 1 385 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 12 4 - - 20
- 20,0 % 60,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV KURTZENHOUSE - LES TERRASSES CURZO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
994927101
SIRET
99492710100018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ROSHEIM (67560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06725225R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 087 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Ders Guerriers, Kurtzenhouse (67240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV KURTZENHOUSE - LES TERRASSES CURZO et accordé le 23 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06725225R0002, instruit par la commune de Kurtzenhouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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