Permis de construire Locaux N° 06724916R0001

Permis de construire à Krautwiller pour 1 617 m² de locaux - Rue De Wingersheim

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 118 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Wingersheim, Krautwiller (67170).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2016, ouverture de chantier le 8 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06724916R0001, instruit par la commune de Krautwiller.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2016

Dossier PC n° 06724916R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06724916R0001, délivré le 28 juin 2016 à Krautwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Wingersheim, Krautwiller (67170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 617 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 07202, 07203, 07408.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 118 m²

Surface existante avant

1 471 m²

Surface créée

1 617 m²

Variation nette

+1 617 m²

Surface totale après

3 088 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/06/2016

Chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Krautwiller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

07202 07203 07408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Krautwiller Code postal 67170 Identifiant INSEE 67249
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 471 m²	1 617 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 617 m²	3 088 m²
Total	1 471 m²	1 617 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 617 m²	3 088 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 471 m²	1 617 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 617 m²	3 088 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: KRAUTWILLER (67170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06724916R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 118 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Wingersheim, Krautwiller (67170).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2016, ouverture de chantier le 8 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06724916R0001, instruit par la commune de Krautwiller.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Krautwiller

PC n°06724924R0002 Locaux Commencé

101 Route De Wingersheim

Krautwiller (67170)

Nouvelle construction

03 mai 2024 7 521 m² SDP SCI LES FROMENTINES

PC n°06724922R0003 Logement Commencé

Rue De L'ecole

Krautwiller (67170)

Nouvelle construction

22 sept. 2022 561 m² SDP SCI ILTIM

PC n°06724921R0003 Logement Terminé

Rue Des Bergers

Krautwiller (67170)

Nouvelle construction

19 juil. 2022 1 094 m² SDP SCI KRAUTWILLER

PC n°06724920R0001 Logement Terminé

4 Place De La Republique

Krautwiller (67170)

Nouvelle construction

09 juin 2020 2 760 m² SDP SCI KRAUTWILLER

PC n°06724919R0001 Logement Autorisé

Rue De Wingersheim

Krautwiller (67170)

Nouvelle construction

03 oct. 2019 136 m² SDP

PC n°06724918R0004 Locaux Terminé

Rue De Wingersheim

Krautwiller (67170)

Extension sans transformation

21 janv. 2019 4 310 m² SDP

Autres types d'autorisations à Krautwiller

Permis de démolir à Krautwiller

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Krautwiller

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Krautwiller

Autres types d'autorisations à Krautwiller

Caractéristiques du projet