Permis de construire n° 06724916R0001 à Krautwiller pour 1 617 m² de locaux, Rue De Wingersheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2016
Dossier PC n° 06724916R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06724916R0001 a été délivré le 28 juin 2016 à Krautwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Wingersheim.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 617 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 07202, 07203, 07408. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Krautwiller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Krautwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Krautwiller Code postal 67170 Identifiant INSEE 67249
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 471 m² | 1 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 617 m² | 3 088 m² |
| Total | 1 471 m² | 1 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 617 m² | 3 088 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 471 m² | 1 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 617 m² | 3 088 m² |
| dont Industrie | 1 471 m² | 1 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 617 m² | 3 088 m² |
| Total locaux | 1 471 m² | 1 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 617 m² | 3 088 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KRAUTWILLER (67170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06724916R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |