Permis de construire n° 06724915R0004 à Krautwiller pour 111 m² de locaux, Bruch
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 27 août 2015
Dossier PC n° 06724915R0004
Demandeur
COMMUNE DE KRAUTWILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06724915R0004 a fait l'objet d'une décision le 27 août 2015 à Krautwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Bruch. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE KRAUTWILLER.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 06220. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Krautwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Krautwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Krautwiller Code postal 67170 Identifiant INSEE 67249
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | -120 m² | 0 m² |
| Locaux | 120 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 231 m² |
| Total | 240 m² | 111 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | -9 m² | 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 120 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 231 m² |
| Total locaux | 120 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 231 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE KRAUTWILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216702498
- SIRET
- 21670249800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- KRAUTWILLER (67170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06724915R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 27 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |