Permis de construire n° 06724813R0004 à Krautergersheim pour 357 m² de locaux, 11 Rte D Obernai
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2013
Dossier PC n° 06724813R0004
Demandeur
SCEA PFLEGER JEAN-PAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Krautergersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06724813R0004 a été délivré le 25 juin 2013, pour un projet situé 11 Rte D Obernai. Le projet est porté par SCEA PFLEGER JEAN-PAUL.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 357 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 62376, 62523. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Krautergersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2014
Achèvement (DAACT)
15/04/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Krautergersheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Krautergersheim Code postal 67880 Identifiant INSEE 67248
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 081 m² | 357 m² | 0 m² | 401 m² | 0 m² | -44 m² | 1 037 m² |
| Total | 1 081 m² | 357 m² | 0 m² | 401 m² | 0 m² | -44 m² | 1 037 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 081 m² | 357 m² | 0 m² | 401 m² | 0 m² | -44 m² | 1 037 m² |
| Total locaux | 1 081 m² | 357 m² | 0 m² | 401 m² | 0 m² | -44 m² | 1 037 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA PFLEGER JEAN-PAUL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 488622366
- SIRET
- 48862236600018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- KRAUTERGERSHEIM (67880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06724813R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |