Permis de construire Logement N° 06724614R0012

Permis de construire n° 06724614R0012 à Kogenheim pour 77 m² de logement, 154 Rue Des Roses

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 février 2015

Dossier PC n° 06724614R0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06724614R0012, délivré le 10 février 2015 à Kogenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 154 Rue Des Roses.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 743 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0290. Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kogenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

743 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2016. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2015

Achèvement (DAACT)

01/02/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/02/2016
Autorisation
10/02/2015
Chantier (DOC)
10/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2016

Localisation du projet à Kogenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kogenheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67246
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KOGENHEIM (67230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06724614R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 février 2015
Date de dépôt 01/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 743 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 154 Rue Des Roses, à Kogenheim (67230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 février 2015, ouverture de chantier le 10 juin 2015, achèvement déclaré le 1 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06724614R0012, déposé en mairie de Kogenheim.

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