Permis de construire Logement N° 06723813E0003

Permis de construire n° 06723813E0003 à Kindwiller pour 77 m² de logement, 23 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2013

Dossier PC n° 06723813E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2013 à Kindwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06723813E0003 porte sur un projet situé 23 Rue Principale.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 765 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0315. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kindwiller.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

765 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

312 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2014. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2013

Achèvement (DAACT)

31/07/2014

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
08/07/2013
Chantier (DOC)
22/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2014

Localisation du projet à Kindwiller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kindwiller Code postal 67350 Identifiant INSEE 67238
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 187 m²
Locaux 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 125 m²
Total 312 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 312 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KINDWILLER (67350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06723813E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 765 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 23 Rue Principale, à Kindwiller (67350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2013, ouverture de chantier le 22 juillet 2013, achèvement déclaré le 31 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06723813E0003, déposé en mairie de Kindwiller.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Kindwiller

Autres types d'autorisations à Kindwiller