Permis de construire Mixte N° 06723812N0009

Permis de construire à Kindwiller pour 168 m² de logement et locaux - Rue Principale

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 295 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Principale, Kindwiller (67350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE KINDWILLER et accordé le 3 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2013, ouverture de chantier le 13 novembre 2013).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 m² d'habitation et 11 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06723812N0009, instruit par la commune de Kindwiller.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2013

Dossier PC n° 06723812N0009

Demandeur

COMMUNE DE KINDWILLER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06723812N0009, délivré le 3 mai 2013 à Kindwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Principale, Kindwiller (67350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE KINDWILLER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 295 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. La surface se répartit entre 2 m² d'habitation et 11 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0165.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

295 m²

Surface existante avant

311 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

324 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

03/05/2013

Chantier (DOC)

13/11/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Kindwiller

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Kindwiller Code postal 67350 Identifiant INSEE 67238
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 m²	155 m²	0 m²	157 m²	157 m²
Locaux	311 m²	11 m²	0 m²	155 m²	0 m²	167 m²
Total	311 m²	13 m²	155 m²	155 m²	13 m²	324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	311 m²	11 m²	0 m²	0 m²	155 m²	0 m²	167 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	1	-	-	-	2
-	50,0 %	50,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE KINDWILLER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216702381
SIRET: 21670238100049
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: KINDWILLER (67350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06723812N0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	3 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 295 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Principale, Kindwiller (67350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE KINDWILLER et accordé le 3 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2013, ouverture de chantier le 13 novembre 2013).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 m² d'habitation et 11 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06723812N0009, instruit par la commune de Kindwiller.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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