Permis de construire Mixte N° 06723812N0009

Permis de construire n° 06723812N0009 à Kindwiller pour 168 m² de logement et locaux, Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2013

Dossier PC n° 06723812N0009

Demandeur

COMMUNE DE KINDWILLER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06723812N0009 a été délivré le 3 mai 2013 à Kindwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Principale. COMMUNE DE KINDWILLER figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 295 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3. La surface se répartit entre 2 m² d'habitation et 11 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kindwiller.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

295 m²

Surface existante avant

311 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

324 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
03/05/2013
3
Chantier (DOC)
13/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kindwiller

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kindwiller Code postal 67350 Identifiant INSEE 67238
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 m² 155 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Locaux 311 m² 11 m² 0 m² 0 m² 155 m² -144 m² 167 m²
Total 311 m² 13 m² 155 m² 0 m² 155 m² 13 m² 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 311 m² 11 m² 0 m² 0 m² 155 m² -144 m² 167 m²
Total locaux 311 m² 11 m² 0 m² 0 m² 155 m² -144 m² 167 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE KINDWILLER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216702381
SIRET
21670238100049
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
KINDWILLER (67350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06723812N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 295 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Principale, à Kindwiller (67350).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE KINDWILLER et accordé le 3 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 mai 2013, ouverture de chantier le 13 novembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 m² d'habitation et 11 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06723812N0009, déposé en mairie de Kindwiller.

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