Permis de construire Locaux N° 06723724R0017

Permis de construire n° 06723724R0017 à Kilstett pour 138 m² de locaux, 1 Rue Ampere

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2025

Dossier PC n° 06723724R0017

Demandeur

SCI DE L ATELIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06723724R0017 a été délivré le 10 janvier 2025 à Kilstett (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Ampere. Le dossier a été déposé par SCI DE L ATELIER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 10120, 10121, 10122. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kilstett.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 221 m²

Surface existante avant

1 416 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

1 554 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kilstett

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

10120 10121 10122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kilstett Code postal 67840 Identifiant INSEE 67237
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 416 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 1 554 m²
Total 1 416 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 1 554 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 416 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 1 554 m²
dont Bureaux 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m²
dont Entrepôt 1 180 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 1 318 m²
Total locaux 1 416 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 1 554 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L ATELIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450012547
SIRET
45001254700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
KILSTETT (67840)

Autres dossiers de SCI DE L ATELIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06723724R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 221 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Ampere, à Kilstett (67840).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DE L ATELIER et accordée le 10 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06723724R0017, déposé en mairie de Kilstett.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Kilstett

Autres types d'autorisations à Kilstett