Permis de construire Locaux N° 06723719R0012

Permis de construire n° 06723719R0012 à Kilstett pour 110 m² de locaux, 1 Rue Ampere

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2019

Dossier PC n° 06723719R0012

Demandeur

SCI DE L ATELIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Ampere, le permis de construire n° 06723719R0012 a été délivré le 11 décembre 2019 à Kilstett (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI DE L ATELIER.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 10120, 10121, 10122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kilstett sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 221 m²

Surface existante avant

1 397 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

1 507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2020

Achèvement (DAACT)

01/08/2020

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/12/2019
Chantier (DOC)
02/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2020

Localisation du projet à Kilstett

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

10120 10121 10122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kilstett Code postal 67840 Identifiant INSEE 67237
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 397 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 1 507 m²
Total 1 397 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 1 507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 397 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 1 507 m²
dont Bureaux 171 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 236 m²
dont Entrepôt 1 226 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 1 271 m²
Total locaux 1 397 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 1 507 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L ATELIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450012547
SIRET
45001254700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
KILSTETT (67840)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06723719R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 221 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Ampere, à Kilstett (67840).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE L ATELIER et accordé le 11 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 décembre 2019, ouverture de chantier le 2 janvier 2020, achèvement déclaré le 1 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06723719R0012, déposé en mairie de Kilstett.

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