Permis de construire n° 06723413E0007 à Keskastel pour 692 m² de locaux, Honau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2013
Dossier PC n° 06723413E0007
Demandeur
GAEC DE LA HONAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Keskastel (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06723413E0007 a été délivré le 13 septembre 2013, pour un projet situé Honau. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA HONAU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 692 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 4880, 4818. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Keskastel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Keskastel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Honau
Territoires administratifs
- Commune
- Keskastel Code postal 67260 Identifiant INSEE 67234
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 610 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 6 302 m² |
| Total | 5 610 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 6 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 610 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 6 302 m² |
| Total locaux | 5 610 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 6 302 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA HONAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328747753
- SIRET
- 32874775300015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- KESKASTEL (67260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06723413E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |