Permis de construire Locaux N° 06723413E0006

Permis de construire n° 06723413E0006 à Keskastel pour 49 m² de locaux, 12 Rue Albert Schweitzer

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2013

Dossier PC n° 06723413E0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 décembre 2013 à Keskastel (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06723413E0006 porte sur un projet situé 12 Rue Albert Schweitzer.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2119, 2118, 2117. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Keskastel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 785 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Keskastel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2119 2118 2117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Keskastel Code postal 67260 Identifiant INSEE 67234
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 109 m²
Total 60 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 60 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 109 m²
dont Entrepôt 60 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 109 m²
Total locaux 60 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KESKASTEL (67260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06723413E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 785 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue Albert Schweitzer, à Keskastel (67260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06723413E0006, déposé en mairie de Keskastel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Keskastel

Autres types d'autorisations à Keskastel