Permis de construire Logement N° 06723412W0015

Permis de construire n° 06723412W0015 à Keskastel pour 44 m² de logement, N6 Rue Du Goussaud

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PC n° 06723412W0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2013 à Keskastel (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06723412W0015 porte sur un projet situé N6 Rue Du Goussaud.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 975 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 5180. Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Keskastel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 975 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

44 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/01/2013
2
Autorisation
28/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Keskastel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

5180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Keskastel Code postal 67260 Identifiant INSEE 67234
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HILSPRICH (57510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06723412W0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 février 2013
Date de dépôt 31/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 975 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est N6 Rue Du Goussaud, à Keskastel (67260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06723412W0015, déposé en mairie de Keskastel.

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