Permis de construire n° 06722717R0003 à Itterswiller pour 879 m² de locaux, 26 Rte Du Vin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 20 juin 2018
Dossier PC n° 06722717R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06722717R0003 a fait l'objet d'une décision le 20 juin 2018 à Itterswiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 26 Rte Du Vin.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 879 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 879 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 01199, 01202, 01203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Itterswiller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Itterswiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Itterswiller Code postal 67140 Identifiant INSEE 67227
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 520 m² | 879 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 875 m² | 1 395 m² |
| Total | 520 m² | 879 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 875 m² | 1 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 520 m² | 879 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 875 m² | 1 395 m² |
| dont Hôtels | 520 m² | 879 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 875 m² | 1 395 m² |
| Total locaux | 520 m² | 879 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 875 m² | 1 395 m² |
Ce dossier crée 879 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 18
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ITTERSWILLER (67140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06722717R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 20 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |