Permis de construire n° 06722713R0001 à Itterswiller pour 774 m² de locaux, 98 Rte Du Vin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2014
Dossier PC n° 06722713R0001
Demandeur
HOTEL RESTAURANT ARNOLD SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06722713R0001, délivré le 24 janvier 2014 à Itterswiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 98 Rte Du Vin. Le projet est porté par HOTEL RESTAURANT ARNOLD SARL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 774 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 774 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 02173, 02175, 02178. Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Itterswiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
17/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Itterswiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Itterswiller Code postal 67140 Identifiant INSEE 67227
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 911 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 1 685 m² |
| Total | 911 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 1 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 911 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 1 685 m² |
| dont Hôtels | 911 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 1 685 m² |
| Total locaux | 911 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 1 685 m² |
Ce dossier crée 774 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOTEL RESTAURANT ARNOLD SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 917120180
- SIRET
- 91712018000018
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- ITTERSWILLER (67140)
Autres dossiers de HOTEL RESTAURANT ARNOLD SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06722713R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 17/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |