Permis de construire Locaux N° 06722625R0001

Permis de construire n° 06722625R0001 à Ittenheim pour 2 908 m² de locaux, Rue Daniel Gruber

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2025

Dossier PC n° 06722625R0001

Demandeur

SCCV CARLI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06722625R0001 a été délivré le 22 mai 2025 à Ittenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Daniel Gruber. Le projet est porté par SCCV CARLI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 908 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 341479. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ittenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 059 m²

Surface créée

2 908 m²

Variation nette

+2 908 m²

Surface totale après

2 908 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/05/2025
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ittenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

341479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ittenheim Code postal 67117 Identifiant INSEE 67226
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 908 m² 2 908 m²
Total 0 m² 2 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 908 m² 2 908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 908 m² 2 908 m²
dont Bureaux 0 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 692 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 216 m² 2 216 m²
Total locaux 0 m² 2 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 908 m² 2 908 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CARLI

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
934202052
SIRET
93420205200015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2024
Localisation
BISCHHEIM (67800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06722625R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 059 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Daniel Gruber, à Ittenheim (67117).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CARLI et accordé le 22 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 mai 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06722625R0001, déposé en mairie d'Ittenheim.

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