Déclaration préalable Locaux N° 06722625R0035

Déclaration préalable à Ittenheim pour 72 m² de locaux - 2 Impasse De La Licorne

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2025

Dossier DP n° 06722625R0035

Demandeur

LE HANGAR

Cette page présente la déclaration préalable n° 06722625R0035, accordée le 14 novembre 2025 à Ittenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Impasse De La Licorne, Ittenheim (67117). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LE HANGAR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 823 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0546.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 823 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

216 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ittenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ittenheim Code postal 67117 Identifiant INSEE 67226
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 216 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 216 m²
Total 216 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Agricole et forestier 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 144 m²
Total locaux 216 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE HANGAR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
931437412
SIRET
93143741200014
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
ITTENHEIM (67117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06722625R0035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 823 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Impasse De La Licorne, Ittenheim (67117).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LE HANGAR et accordée le 14 novembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06722625R0035, instruit par la commune de Ittenheim.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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