Permis de construire Logement N° 06722619R0004

Permis de construire n° 06722619R0004 à Ittenheim pour 1 417 m² de logement, 4 Rue De Bonnieux Unter Dem Dorf

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2019

Dossier PC n° 06722619R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2019 à Ittenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06722619R0004 porte sur un projet situé 4 Rue De Bonnieux Unter Dem Dorf.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 839 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T3, 8 T4 et 4 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 34761. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ittenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 839 m²

Surface créée

1 417 m²

Variation nette

+1 417 m²

Surface totale après

1 417 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2023. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

20/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/07/2019
Chantier (DOC)
17/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2023

Localisation du projet à Ittenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

34761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Unter Dem Dorf

Territoires administratifs

Commune
Ittenheim Code postal 67117 Identifiant INSEE 67226
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 417 m² 1 417 m²
Total 0 m² 1 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 417 m² 1 417 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 10 8 4 - 22
- - 45,5 % 36,4 % 18,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06722619R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 839 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Rue De Bonnieux Unter Dem Dorf, à Ittenheim (67117).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juillet 2019, ouverture de chantier le 17 février 2020, achèvement déclaré le 20 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T3, 8 T4 et 4 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06722619R0004, déposé en mairie d'Ittenheim.

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